Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site twitwit l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PROPRIÉTAIRE / RESPONSABLE PUBLICATION / ADMINISTRATEUR
David BRAHMS – – Coordonnées complètes via : PHPNET
Le responsable publication est une personne physique.
HÉBERGEUR
PHPNET – – 97-97 bis rue du général Mangin – 38100 GRENOBLE (France)
Textes de réference
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Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4 Obligation générale d’information précontractuelle
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Code de la consommation : article R111-1 Obligation d’information précontractuelle
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : articles 19 et 20
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6